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Que doit contenir une offre d’achat?

Question Posée le 14 avril 2011 dans

Notaire

Question : Que doit contenir une offre d'achat?

Provenant de : Guy

L’offre d’achat intervient normalement avant la signature de l’acte de vente et joue un rôle majeur dans la transaction toute entière. Il faut toujours garder en mémoire que si votre proposition est acceptée, l’acte de vente sera établi selon les conditions qui y sont édictées, d’où l’importance d’y être très explicite de manière à ne laisser place à aucune interprétation inexacte. Un notaire saura vous aider à rédiger une offre d’achat adaptée qui vous protègera.

Le contenu important de la promesse d’achat:

- l’identité des parties (vendeur et acheteur);

- la désignation précise de l’immeuble et de ses accessoires (objet de la vente);

- le prix et le mode de paiement;

- les conditions préalables à la vente (ex: inspection professionnelle de l’immeuble, obtention d’un financement hypothécaire, examen de la déclaration de copropriété, s’il y a lieu, etc);

- les obligations de l’acheteur et du vendeur;

- la date prévue de signature de l’acte de vente

- Etc…

Bien entendu, nous recommandons aux parties de consulter un professionnel du droit, notaire ou avocat, lorsque certaines questions relativement à l’offre d’achat semblent ambiguës ou lorsqu’elles souhaitent bénéficier d’un éclairage additionnel concernant la sauvegarde de leurs droits et obligation au terme de ce document. Contactez-nous pour toutes questions, on peut vous aider.

Sylvestre Lagassé Notaires

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